J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0300130A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 janvier 2003, Mme Sylviane Florit, attachée d'administration de l'aviation civile, 11e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 avril 2003.